Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Des barres de purgeage d’au plus 3,6 m (12 pi) doivent être fournies au travailleur visé à l’article 36. Ces barres doivent avoir un protecteur pour les mains ainsi qu’une longueur et une rigidité telles que la barre puisse être utilisée à un angle de 45 ° par rapport à l’horizontale.
D. 213-93, a. 37; D. 782-97, a. 4.
© Gouvernement du Québec